Le Health Data Hub en proie aux débats

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Marina LOPES 06 Oct. 2020
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Photo d'un écran où des données de santé apparaissent

Photo by Stephen Dawson on Unsplash

Le Health Data Hub est au centre de débats entre la sphère politique et la sphère technologique. La raison ? La plateforme qui recense les données de santé des français, entre autre, pourrait être hébergée par Azure, un service géré par Microsoft, un des géants technologiques américains.

Le Health Data Hub : la technologie au service de la santé

Le Health Data Hub est un projet visant à centraliser toutes les données de santé sur une plateforme numérique, à l’aide d’une intelligence artificielle (IA). Ce projet a été évoqué dans la loi en juillet 2019 et a été approuvé par le gouvernement le 29 novembre 2019. Il se substitue à l’Institut National des Données de la Santé (INDS), qui a lui même succédé, en avril 2017, à l’Institut des Données de Santé (IDS), créé en 2007, pour fluidifier, en grande partie, les accès aux données (études, documents, données personnelles d’individus, etc).

Les données récupérées par l’INDS, et prochainement par le Health Data Hub, sont précieuses et permettent de faire avancer la recherche en santé, mais il est important de respecter l’éthique et les droits fondamentaux des concitoyens en protégeant lesdites données. L’objectif second de cette plateforme est de permettre le développement d’innovations dans le domaine de la santé, notamment celles qui sont liées à l’intelligence artificielle (IA). En effet, les technologies liées à l'IA pourraient fournir un avantage stratégique pour la France sur la scène européenne et internationale. Cependant, alors que le Health Data Hub se met en place, il est prévu que la plateforme soit hébergée par Azure, un service de Microsoft, ce qui peut sembler ironique si nous relisons les objectifs de la mise en place de cette plateforme. La prise de cette décision a d’ailleurs été accélérée suite au confinement lié à la crise sanitaire que le monde vit depuis le début de l’année 2020. C’est une aubaine pour Microsoft, mais un désastre numérique pour la France.

Les données personnelles, la nouvelle mine d’or du 21ème siècle

Nos données personnelles numériques permettent de dresser un profil complet de notre identité : notre genre, notre culture, notre appartenance religieuse ou encore notre cercle d’amis. Il est donc possible de récupérer une multitude d’informations à notre égard à partir de notre utilisation du web. La sécurité et la souveraineté de ces données sont donc primordiales, car elles peuvent tomber dans de mauvaises mains et être utilisées à notre insu et destinées à des finalités variées.

Outre le fait que Microsoft édite et publie majoritairement des logiciels propriétaires, ici, le problème réside dans la législation américaine. En effet, le Cloud Act, loi fédérale américaine publiée en 2018, permet aux agences gouvernementales américaines de saisir, à tout moment, toute information stockée sur les serveurs américains, appartenant aux entreprises américaines et étrangères. Cela soulève donc le problème de la souveraineté des données, puisque le gouvernement, tout comme la population française, n’aura plus aucun contrôle sur ces données.

Cela n’a cependant pas échappé à certaines organisations, dont le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), qui ont saisi le Conseil d’État, dans le but de rapatrier la plateforme sur un hébergeur français, tel qu’OVH, qui a mis en place il y a quelques années OVH Healthcare, un cloud qui offre la protection des données de santé. Malgré cette action, la justice a rejeté le recours deux fois, n’interdisant donc pas l’hébergement de la plateforme sur le cloud du géant américain.

Sources / Liens complémentaires :

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